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ARTICLE 1 - GENERALITES
Le site (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : www.toofruit.com
Il est édité par la société : ALLISTERE, Société par actions simplifiée au capital de 161 410€ dont le siège social est situé 89 route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 530 592 880 propriétaire de la marque et du nom commercial TOOFRUIT (ci-après dénommée « TOOFRUIT ») dont le numéro REP est FR214374_01TGCC.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits de la marque TOOFRUIT réalisées via son site internet www.toofruit.com et uniquement à destination des consommateurs non commerçants (ci-après dénommé(s) le(s) Client(s)). Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par TOOFRUIT et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente des produits TOOFRUIT sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique ou morale n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence, les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par TOOFRUIT. A cet égard, TOOFRUIT se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Par ailleurs, les produits TOOFRUIT sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux de distribution de TOOFRUIT. En conséquence, il est interdit aux Clients ou aux consommateurs qui achèteraient des produits TOOFRUIT sur son Site BtoC de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau les produits de TOOFRUIT aux fins de leur revente en dehors des réseaux de distribution de TOOFRUIT, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte aux marques ou à l’intégrité des produits de TOOFRUIT, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
TOOFRUIT et les Clients, sont ci-après collectivement définis par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».
TOOFRUIT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties, ainsi que le contenu des informations diffusées sur le Site, à tout moment et sans préavis, étant entendu que les modifications opérées ne seront pas applicables aux commandes validées par le Client, acceptées et confirmées par TOOFRUIT.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Les CGV expriment l'intégralité des obligations des Parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Il est précisé que le Client a la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGV, à la condition que celui-ci n’y effectue aucune modification.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 2 – EDITEUR DU SITE
ALLISTERE SAS
89 route de la Reine
92100 Boulogne Billancourt, France
530 592 880 R.C.S. Nanterre
N° de TVA intracommunautaire : FR 19 530 592 880
Téléphone : +33 (0)9 61 68 09 27
e-mail : mktdig@toofruit.com
ARTICLE 3 – HEBERGEUR DU SITE
Le présent site est hébergé par Shopify
ARTICLE 4 – SERVICE CLIENTS ET E-MAIL
Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition :
COURRIER
ALLISTERE - TOOFRUIT
89 route de la Reine
92100 Boulogne Billancourt, France
TELEPHONE
Téléphone : +33 (0)9 61 68 09 27
du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h (coût d’un appel local), sauf pendant les périodes de fermeture de TOOFRUIT qui seront dûment précisées sur le Site.
E-MAIL
mktdig@toofruit.com
ARTICLE 5 - PRODUITS - OFFRES - PRIX
Préalablement à sa commande, le Client peut directement prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander.
L’Utilisateur reconnait également que les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont publiées sur le Site et dans la limite de la validité de l’offre concernée.
TOOFRUIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à la date de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits au moment de la commande. Si la commande est validée et que les produits se trouvent indisponibles postérieurement à la date de la commande, le tarif indiqué à la date de la commande leur sera appliqué, même si ce tarif change avant la livraison desdits produits.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.
Les offres proposées sur le site TOOFRUIT ne sont valables que pour la durée mentionnée dans les supports qui en font la promotion (e-mails, sliders home etc.) et ne sont pas applicables, sauf mention contraire, dans les points de vente partenaires.
ARTICLE 6 - COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des rubriques « Best Seller », « Pré-ado », « Soin visage », « Hygiène », « Soin corps », « Cheveux », « Cadeaux », ou toutes autres rubriques permettant l’accès au catalogue Produit, dans la limite des stocks disponibles.
Les différentes étapes sont les suivantes :
- Sélection du ou des articles à commander pour les ajouter au panier. Le client peut à tout moment vérifier le détail et le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
- Enregistrement de la commande. La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Saisie éventuelle d’un code offre permettant de bénéficier d’un prix, d'un cadeau, d'une réduction ou d'une promotion.
- Choix et validation du mode de livraison.
- Choix et validation des modalités de paiement, parmi celles qui sont proposées.
- Lorsque la commande est confirmée par le Client, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » le Client déclare l’accepter, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse électronique du client. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé ainsi les modalités de livraison.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits et Services disponibles à la vente.
Chaque commande sur le Site rapporte au Client des points fidélités qu’il peut gérer dans son espace client directement. Le Client peut y retrouver le détail de ses points et le moyen de les utiliser sur le site.
Une commande est réputée passée sur le site internet et les conditions générales de vente et de garanties acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par TOOFRUIT et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le règlement via le site de paiement sécurisé constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite, et une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande et de ses conditions par l’acheteur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par TOOFRUIT et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
En cas de défaut de paiement, et/ou d’adresse du Client erronée, et/ou tout autre problème inhérent au compte du Client, TOOFRUIT se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
TOOFRUIT se réserve aussi le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande (montant élevé, notamment supérieur à 200 € TTC). En cas de doute, TOOFRUIT se réserve le droit de demander au Client de lui communiquer par e-mail une copie d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile.
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter sa boîte email, où un email sera envoyé automatiquement à chaque étape d'avancement du traitement de la commande, ou consulter le compte client, à la rubrique « Mon compte » et suivre ces mêmes indications. Le Client peut également contacter directement TOOFRUIT aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact » du Site.
ARTICLE 7 -DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le client ne peut pas sélectionner un produit dont l’indisponibilité est connue d’avance. La mention « en rupture » est affichée sur le Site en cas d’indisponibilité momentanée du produit. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits postérieurement au passage de la commande et dans les 8 jours qui suivent la date de commande, le Client sera averti par email et/ou par téléphone, de la possibilité de livraison partielle de la commande, de la date prévisionnelle de disponibilité du ou des produits manquants, ou de la possibilité d’annulation de la commande. Le client pourra choisir de :
- Maintenir la commande en attente de la livraison du produit indisponible,
- Ou demander l’annulation partielle de la commande,
- Ou demander l’annulation de l’intégralité de la commande.
Le client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours pour demander l’annulation totale ou partielle de la commande. A défaut de décision du client dans le délai imparti, la livraison partielle des produits sera effectuée, puis la livraison des reliquats dès qu’ils seront disponibles.
Si le règlement est déjà intervenu, TOOFRUIT procèdera à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle) ou total (en cas d’annulation totale) dans un délai de 30 jours selon les modalités suivantes :
• Si le paiement a été fait par carte bancaire ou compte Paypal, le remboursement se fera, via le site Internet, sur la même carte que celle utilisée lors du paiement.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter le service client
- par téléphone au +33 (0)9 61 68 09 27 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h (coût d’un appel local), sauf pendant les périodes de fermeture de TOOFRUIT qui seront dûment précisées sur le Site.
- Ou par e-mail : mktdig@toofruit.com
ARTICLE 8-1 -MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros.
La commande du Client est impérativement validée par son paiement, exigible dès la commande. Le Client peut régler sa commande :
- par carte bancaire. Les seules cartes de paiements acceptées sur le Site sont : Visa, Mastercard et American Express.
- ou par un compte Paypal,
- Apple Pay
- ou Scalapay.
Le compte du Client sera débité du montant total des produits achetés pour leur valeur TTC, au moment de la validation de sa commande.
Toutefois, TOOFRUIT se réserve le droit de suspendre la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l’organisme accrédité ou en cas de non-paiement. TOOFRUIT se réserve également le droit de suspendre la commande en cours si un litige de paiement ou de toute autre nature sur une précédente commande du Client était en cours d’administration.
TOOFRUIT met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. TOOFRUIT stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par TOOFRUIT des sommes dues par celui-ci.
TOOFRUIT ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à TOOFRUIT qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Par ailleurs, le Client est invité, dès le constat d’une utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, à contacter le service client :
- par téléphone au : +33 (0) 9 61 68 09 27 du lundi au vendredi de 9h à 1h et de 14 à 17h (coût d’un appel local), sauf pendant les périodes de fermeture de TOOFRUIT qui seront dûment précisées sur le Site.
- par e-mail : mktdig@toofruit.com
ARTICLE 8-2 - PAIEMENT EN 3 FOIS SANS FRAIS
Scalapay vous permet de payer votre commande en 3 fois sans frais en toute sécurité, sans minimum d’achat et vous recevez votre commande immédiatement.
Pour en profiter :
1. Sélectionnez le mode de paiement Scalapay.
2. Créez votre compte en quelques clics ou connectez-vous.
3. Payez en 3 fois sans frais.
DATE D’ÉCHÉANCE DES 3 VERSEMENTS
Le premier acompte sera débité immédiatement au moment de l'achat et les 2 restants
seront débités dans les 2 mois suivants. Le total de votre achat est divisé en 3 versements
égaux.
● 1er versement : débité au moment de l'achat.
● 2ème versement : à 1 mois du jour de l'achat.
● 3ème versement : à 2 mois du jour de l'achat.
PAIEMENTS ACCEPTÉS
Pour utiliser Scalapay, vous devez lier une méthode de paiement à votre compte. Les versements seront automatiquement débités selon votre méthode préférée.
Scalapay accepte les principales cartes bancaires : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
COMBIEN CELA COÛTE-T-IL D’UTILISER SCALAPAY ?
Le paiement avec Scalapay est complètement gratuit. Vous ne paierez que le montant de votre commande divisé en 3 mensualités.
QUAND EST-CE QUE MA COMMANDE SERA EXPÉDIÉE ?
Votre commande sera expédiée directement après votre achat suivant l’option de livraison sélectionnée.
ARTICLE 8-3 - PAIEMENT PAYPAL EN 4 FOIS SANS FRAIS
Paypal est également un moyen de paiement disponible sur le site.
PayPal propose à ses clients la possibilité de payer en 4 fois sans frais supplémentaires. Dans ce cas, le montant total est réparti sur une période de 3 mois. Le paiement en 4 fois avec PayPal est disponible pour les achats compris entre 30 et 2 000 euros. Pour en bénéficier, le client doit résider en France et son compte Paypal doit être associé à un compte bancaire vérifié ou à une carte de débit valide pour la durée des remboursements à effectuer.
L'option s'affichera automatiquement pour les achats éligibles si le client est connecté à son compte.
ARTICLE 9 -PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TOOFRUIT, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 10 -MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert de la possession physique et du contrôle du Produit par le Client. Elle n’est réalisée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de TOOFRUIT.
Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l'adresse qui aura été indiquée par le Client. TOOFRUIT ne pourra être tenue responsable d’une absence de livraison au Client si l’adresse indiquée est erronée ou incomplète. Le Client est donc responsable de l’exactitude de ses adresses de facturation et de livraison. Tout colis ainsi renvoyé à la TOOFRUIT à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du Client.
Le Client peut obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en cochant l’option prévue à cet effet lors de l’étape du paiement.
Pour une livraison au domicile du Client, en France Métropolitaine (hors Corse), le délai de livraison est de 3 à 4 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande (soit 24h-48h de préparation de commande suivi du délai d’acheminement des transporteurs, sauf cas de force majeure ou lors des éventuelles périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui sont annoncées sur la page d’accueil, et dans la limite des stocks disponibles). Pour un une livraison en point relais, le délai de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client pourra enjoindre TOOFRUIT par écrit d’exécuter la livraison dans un délai raisonnable ne pouvant pas dépasser 30 jours à compter de la commande.
Si le délai de livraison devait dépasser 30 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande, le contrat de vente pourra être résolu et la commande annulée par le Client par écrit soit par courrier à l’adresse du siège de TOOFRUIT, soit par e-mail à mktdig@toofruit.com.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par TOOFRUIT de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si TOOFRUIT s’est exécuté entre temps.
Lorsque le contrat est résolu, TOOFRUIT dispose d’un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, pour rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées par le Client.
Par exception, le Client accepte que les délais de livraison soient retardés pendant les périodes de fermeture de TOOFRUIT. Pour cela, le Client sera informé d’avance sur le Site des périodes de fermeture pouvant provoquer un allongement ou un report du délai de livraison. Dans ce cas, le Client pourra
- soit confirmer sa commande et accepter sans réserve la date à laquelle sa commande sera effectivement préparée puis expédiée,
- ou attendre la date de reprise de l’activité de TOOFRUIT pour passer sa commande.
Pour l'acheminement de ses livraisons, TOOFRUIT utilise les services de
- « DPD Predict » pour une livraison directe au domicile du Client ou à l’adresse de son choix. Le jour de la livraison prévue, le Client recevra un SMS et un e-mail lui indiquant le créneau horaire de livraison. Il pourra modifier son choix de livraison en cas d’absence (Livraison en lieu-sûr à domicile, livraison en relais Pickup ou en agence DPD France, livraison à un voisin, livraison à une autre adresse, livraison à une autre date).
En cas d’absence du Client le jour de la livraison, et sans action de sa part pour modifier son choix de livraison, TOOFRUIT ne pourra être tenue pour responsable de la non réception du colis.
- Ou « DPD Relai Pickup » pour une livraison dans un point relais (plus de 10000 commerces de proximité : tabacs/presse, épiceries, fleuristes, etc.)
Au moment de la commande, le Client peut choisir l’un de ces deux modes de livraison.
Type de livraison
- DPD Predict (à domicile sur créneau horaire) : délais de livraison : 3 à 4 jours*. 5,90€ de frais de livraison pour une commande inférieure à 50€ TTC, gratuit au-delà de 50€TTC.
- DPD Relais Pickup : délais de livraison : 4 à 5 jours*. 3,90€ de frais de livraison pour une commande inférieure à 39€ TTC, gratuit au-delà de 39€ TTC.
*Les délais de livraison sont indicatifs et sont de la responsabilité du transporteur. La responsabilité de TOOFRUIT ne peut être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Quel que soit le mode de livraison choisi, le Client doit signer le bon de livraison, pour valider la réception de son colis, et peut donc vérifier l’état du colis et des produits dès réception.
Si, au moment de la livraison, le colis est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l’état des Produits. Si ceux-ci ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter la réserve suivante sur le bordereau de livraison : « colis refusé car ouvert ou endommagé ».
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison tel que, et non limitativement, les avaries, les Produits manquants par rapport au bon de livraison, le colis endommagé, les Produits cassés etc. Le client doit par ailleurs communiquer ses réserves et les incidents qu’il a constatés au Service Clients de TOOFRUIT dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
Lorsque le Client, ou toute personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison, la vérification du colis est réputée avoir été faite.
Si le colis ne présente aucune anomalie apparente, et que le Client constate que les produits sont endommagés ou manquants ou non conformes, au moment de son ouverture, le Client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande, à l’adresse indiquée dans les CGV. Pour cela, il dispose d’un formulaire de réclamations en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à TOOFRUIT, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de TOOFRUIT, dans les 14 jours suivant la date de livraison, et être retournés au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la demande. Par ailleurs, le retour de Produit ne sera accepté par TOOFRUIT que dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice) et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été descellés par le Client. Le retour des produits est à la charge du Client.
ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION
Si les produits reçus sont endommagés, non conformes à la commande ou à ses attentes, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans ce délai, le Client doit informer TOOFRUIT de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation en annexe des présentes Conditions Générales de Vente ou en envoyant un courrier ou un e-mail aux coordonnées indiquées sur le Site ou dans les présentes Conditions Générales de Ventes.
Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de sa demande formelle de rétractation pour retourner les produits à VEOLOG – TOOFRUIT, 35 Av. des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice) et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été descellés par le Client. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge du Client.
Le Client aura le choix soit de faire échanger le ou les produits retournés, soit de se les faire rembourser pour le montant payé pour le ou les produits retournés.
L’échange des produits ou le remboursement des sommes versées interviendront au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des produits retournés ou de la réception de la preuve d’expédition du retour, la date retenue étant la première de ces faits. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Les frais d’expédition et les frais de retour ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client, sauf si les produits sont retournés parce qu’ils ne correspondent pas à la commande du Client (erreur de référence) ou s’ils ont été endommagés au cours du transport et ont fait l’objet d’une réserve du Client à leur réception. Dans ces cas, et à la condition que les produits non-conformes et/ou endommagés n’aient pas été descellés par le Client, un coupon retour sera envoyé au client et à apposer sur le colis.
En cas d'erreur d'échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TOOFRUIT dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Recommandé, à l'adresse suivante : ALLISTERE – TOOFRUIT, 89 route de la reine, 92100 Boulogne Billancourt.
Tout produit descellé par le Client avant son retour chez TOOFRUIT sera considéré comme déjà utilisé par le Client, et, en conséquence, ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement, sauf s’il révèle un problème de qualité du produit contenu dans l’emballage. Dans ce cas, TOOFRUIT diligentera toutes les analyses nécessaires et prendra à sa charge l’ensemble des frais restés à la charge du Client, si la non-conformité du produit relevait de la responsabilité de TOOFRUIT.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de ce droit, le Client peut contacter le Service Client de TOOFRUIT aux coordonnées suivantes :
- numéro de téléphone : +33 (0)9 61 68 09 27
- adresse de courrier électronique : mktdig@toofruit.com
ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
- Code de la Consommation – Article L211-4 : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage […].
- Code de la Consommation – Article L211-5 : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Code de la Consommation – Article L211-12 : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit de deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Code Civil - Article 1641 : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :
• Il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, si cela est évidemment possible compte tenu de la nature des Produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la date de délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie au Client.
Lorsque cela est applicable, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, tel qu’en dispose l’article 1644 du Code Civil.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉS
TOOFRUIT ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications.
TOOFRUIT rappelle qu’en l’application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l’autorité parentale. En cas de collectes accidentelles de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l’autorité parentale a capacité à s’opposer à leur conservation et/ou transmission à des tiers.
La responsabilité de TOOFRUIT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.
La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, le contrat pourra être résilié par la Partie lésée.
ARTICLE 15 -PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores (marques, dessins, modèles, logos, photographies, graphiques et tous autres…, ainsi que leur compilation), y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de TOOFRUIT ou de ses fournisseurs et prestataires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un des éléments qui le compose, est strictement interdite, de même que leur altération.
ARTICLE 16 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations collectées par TOOFRUIT lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes. De même, TOOFRUIT peut collecter les données de l’Utilisateur lors de son inscription à la Newsletter.
TOOFRUIT se réserve le droit de collecter des données sur l’Internaute, notamment par l'utilisation de cookies. L'internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l'utilisation du Site pourra s'en trouver limitée.
TOOFRUIT pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales de TOOFRUIT ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment. TOOFRUIT s'engage à ne pas transmettre l'identité et les coordonnées des Utilisateurs de ses services à un partenaire commercial étranger à TOOFRUIT.
Le Client est informé qu'il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des emails.
Conformément à la loi l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, droit qu'il peut exercer en écrivant à: mktdig@toofruit.com
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des Utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
ARTICLE 17 - LIENS HYPERTEXTE
Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l'autorisation à TOOFRUIT. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de TOOFRUIT.
Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites Internet. TOOFRUIT ne peut être tenue pour responsable si le contenu figurant sur ces sites web contrevenait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 18 - NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 19 - NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause
ARTICLE 20 - TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 21 - LANGUE
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 22 - MÉDIATION
Tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Préalablement à la saisine du CMAP par le consommateur, ce dernier doit s'être déjà adressé au Service Client de TOOFRUIT et n’avoir pas obtenu de réponse ou de satisfaction à sa réclamation.
Pour soumettre son litige au médiateur, le Client peut :
- remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet "vous êtes : un consommateur" ;
- envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de TOOFRUIT, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de TOOFRUIT. »
Pour tout complément d’information, le Client peut prendre contact avec le Service Client de TOOFRUIT, aux coordonnées suivantes : mktdig@toofruit.com
ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce Site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France métropolitaine. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France.
A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre TOOFRUIT et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 24 - DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Nous n'utilisons pas vos données personnelles à des fins de démarchage téléphonique. Néanmoins le code de la consommation française vous donne la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dont vous trouverez le lien ci-après : https://www.bloctel.gouv.fr/.
ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de ALLISTERE - TOOFRUIT, localisée 89 route de la Reine 92100 Boulogne Billancourt, dont l’adresse électronique est mktdig@toofruit.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente de produits et/ou de prestation(s) de service(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Signature : (si notification sur papier)
Date :
Une fois le formulaire complété, veuillez l’adresser par email à mktdig@toofruit.com ou par courrier à ALLISTERE - TOOFRUIT, localisée 89 route de la Reine 92100 Boulogne Billancourt.
